Conditions générales de vente

E-Black Shop est une application (notre « Service ») proposée  et exploitée par la Société E-Black Group (ci-après la « Société »), SAS au capital social de 1 000 euros, dont le siège social est au 278 Rue de Rosny 93100 Montreuil et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 901 755 264. Notre numéro de TVA est le suivant : FR18901755264.

Notre Service
E-Black Shop permet à des Commerçants tiers de proposer et de vendre leurs produits sur l’application et le site web. Dans chacun de ces cas, ceci est indiqué sur la page respective de détail du produit. Bien qu'E-Black Shop, en tant que Marketplace, facilite les transactions réalisées sur l’application et le site web, E-Black Shop n'est ni l'acheteur ni le vendeur des produits des Commerçants tiers. E-Black Shop fournit un lieu de rencontre dans lequel les acheteurs et Commerçants complètent et finalisent leurs transactions. En conséquence, pour la vente de ces produits de Commerçants tiers, un contrat de vente est formé uniquement entre l'acheteur et le Commerçant tiers.

Notre Service permet aux consommateurs de commander des produits, en vous mettant en relation avec nos commerçants partenaires, autorisés à proposer leurs Produits dans notre site et application. E-Black Shop agit en qualité de prestataire pour le compte du Commerçant partenaire, qui propose des produits et prend les commandes que vous passez. Une fois que vous avez passé une commande, votre produit vous sera livré à une adresse choisie par vos soins ou à un site où un colis peut être récupéré (« point relais »). Le Service E-Black Shop est disponible pour tous ses Commerçants Partenaires, situés dans le monde entier.
En plus des commerçants partenaires, E-Black Shop propose des produits en propre pour vous faire profiter d'un choix encore plus important dans les diverses catégories de produits vendus sur l’application et le site web. 
Le Service est mis à disposition exclusivement pour votre utilisation personnelle (en qualité de Consommateur) et non à des fins commerciales. Vous reconnaissez que le service E-Black Shop ne fournit pas les Services de Tiers, notamment les services de transport ou logistiques et n'a pas la qualité de transporteur, et que l'ensemble des Services de Tiers sont fournis par des Prestataires Tiers qui ne sont pas employés par notre Société.
Les présentes Conditions régissent les Services mis à votre disposition sur notre site et application E-Black Shop et s’appliquent à tous les Services fournis par la Société à ses Clients, quelles que soient les clauses pouvant être inscrites sur les documents du Client.
La Société invite les consommateurs à lire attentivement les présentes conditions avant de commander les produits disponibles sur notre application. En passant une commande, vous acceptez d'être lié sans réserve par les présentes Conditions d’Utilisation et de Service.
En cas de modification ultérieure des Conditions, le Consommateur est soumis à la version en vigueur lors de sa Commande. Les données enregistrées dans le système informatique de la Société constituent la preuve des transactions conclues avec le Consommateur.
 
Définitions
« Client » désigne toute personne physique ou morale qui passe une Commande sur l’application et le site ;
« Commande » désigne toute commande passée par l’Utilisateur inscrit sur le site web et l’application, en vue de bénéficier du Service E-Black Shop ;
« Conditions » désignent les présentes conditions générales ;
« Consommateur » désigne l’acheteur personne physique qui n’agit pas pour des besoins professionnels et/ ou hors de son activité professionnelle ;
« Services » désigne tous les services proposés aux Utilisateurs par la Société à travers le site web et l’application, à savoir le fait de passer commande chez les commerçants partenaires qui proposent des produits ;
« Le Service » désigne le site web et l’application E-Black Shop ;
« Produit(s) » désigne le(s) produit(s) commandé(s) auprès des “Commerçants”
« Commerçant(s) Partenaire(s) » désigne les commerçants qui propose des produits dans notre Service
« Société » désigne la Société E-Black Group SAS ;
« Utilisateur » désigne toute personne qui fait usage de l’application ;
 
Inscription et Compte
L’inscription au Service est ouverte à toutes les personnes morales ou physiques majeures et jouissant de leurs pleines personnalités et capacités juridiques (18 ans).
L’utilisation des Services proposés sur E-Black Shop est conditionnée à l’inscription de l’Utilisateur sur le site web ou l’application. L’inscription est gratuite.
Pour procéder à l’inscription, l’Utilisateur doit remplir tous les champs obligatoires ; à défaut l’inscription ne pourra être complétée.
Les Utilisateurs garantissent et déclarent sur l’honneur que toutes les informations communiquées sur le Service, notamment lors de leur inscription, sont exactes et conformes à la réalité. Ils s’engagent à mettre à jour leurs informations personnelles à partir de la page dédiée à ces dernières et disponible dans leur compte.
Tout Utilisateur enregistré dispose d’un identifiant et d’un mot de passe. Ces derniers sont strictement personnels et confidentiels et ne devront en aucun cas faire l’objet d’une communication à des tiers sous peine de suppression du compte de l’Utilisateur enregistré contrevenant. Chaque Utilisateur inscrit est personnellement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. La Société ne sera en aucun cas tenue pour responsable de l’usurpation d’identité d’un Utilisateur. Si un Utilisateur suspecte une fraude à n’importe quel moment, il devra contacter la Société dans les plus brefs délais afin que cette dernière puisse prendre les mesures nécessaires et régulariser la situation.
Chaque Utilisateur, qu’il soit une personne morale ou physique, ne peut être titulaire que d’un compte sur le Site ou l’application.
En cas de non-respect de ces Conditions, notamment la création de plusieurs comptes pour une seule personne ou encore la fourniture de fausses informations, la Société se réserve le droit de procéder à la suppression temporaire ou définitive de tous les comptes créés par l’Utilisateur enregistré contrevenant.
La suppression du compte entraîne la perte définitive de tous les avantages et services acquis sur E-Black Shop. Cependant, toute Commande réalisée et facturée par notre Service avant la suppression du compte sera exécutée dans les conditions normales.
En cas de suppression d’un compte par la Société pour manquement aux devoirs et obligations énoncées dans nos Conditions ici présentent, il est formellement interdit à l’Utilisateur contrevenant de se réinscrire sur notre Service directement, par le biais d’une autre adresse électronique ou par personne interposée sans l’autorisation expresse de la Société.

Commandes et Produits
Toute Commande ne peut être réalisée que lorsque l’Utilisateur s'inscrit sur le Service. L’Utilisateur, lorsqu’il est connecté sur son compte, peut ajouter des Produits à son panier. Il peut accéder au récapitulatif de son panier afin de confirmer les Produits qu’il souhaite commander. Il devra ensuite renseigner son adresse, le mode de livraison ainsi qu’un mode de paiement valable afin de finaliser la commande. En cliquant sur le bouton passer commande, vous acceptez et validez expressément le contenu de votre panier, l’acceptation des prix et des modalités de réalisations de la Commande, telles qu’indiquées sur l’application, les données que vous avez renseignées, notre politique de confidentialité et les conditions générales d’Utilisation et de Service. 
En utilisant notre Service pour commander des Produits chez nos Commerçants partenaires, le Client est invité à se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités, notamment quant aux caractéristiques recherchées et à la taille souhaitée par exemple.
Passez commande uniquement si vous êtes certain que le Produit convient à vos besoins spécifiques. En cas de doute veuillez-vous rapprocher du Commerçant Partenaire. Il est de votre responsabilité de contacter le Commerçant Partenaire avant de passer commande pour avoir plus de précision sur un Produit.
Chaque commande passée par le biais de notre Service sera transmise au Commerçant Partenaire pour obtenir une confirmation de sa part. La Commande par notre intermédiaire est conclue entre vous et le Commerçant Partenaire.


La Commande est définitive une fois qu’elle a été acceptée par le Commerçant Partenaire. Elle n’est donc conclue qu’à compter de l’envoi de l'e-mail de confirmation que nous vous envoyons pour le compte du Commerçant Partenaire, après que celle-ci a été reçue et acceptée par lui. Cette confirmation fera le récapitulatif de la Commande et des informations relatives à sa livraison.  A ce titre, veuillez vérifier que l'adresse électronique que vous nous avez donnée est correcte car c'est elle qui nous permettra de communiquer avec vous au sujet de votre commande.

Tous les Produits sont proposés sous réserve de leur disponibilité. Les Commerçants peuvent proposer une solution de remplacement pour un Produit qu’ils ne pourront vous fournir.   En cas d’impossibilité de réaliser la commande, vous en serez informé par courrier électronique à l’adresse e-mail que vous nous aurez fourni. L’annulation de la commande sera dans ce cas effectuée. 
Veuillez également vérifier que vous donnez une adresse postale et un numéro de téléphone exacts, afin de garantir que vos Produits soient livrés au bon endroit. 

Modes de livraison
E-Black Shop ou le Commerçant Partenaire s’engage à faire les meilleurs efforts pour livrer votre commande conformément à l’option de livraison sélectionnée.
E-Black Shop et les Commerçants Partenaires livrent en France métropolitaine et à l’international.
Nous travaillons avec les transporteurs suivants pour livrer les articles commandés. Si vous rencontrez un problème avec votre livraison, vous pouvez contacter directement le transporteur :
- La Poste Colissimo (FRANCE MÉTROPOLITAINE) : Suivez les colis envoyés par La Poste Colissimo, par livraison standard, vers la France métropolitaine ou l'Europe, sur le site Web http://www.colissimo.fr.
- Chronopost (Depuis la France, les départements et régions d'outre-mer et la Nouvelle-Calédonie) :
Suivez les colis envoyés via Chronopost sur le site Web http://www.chronopost.fr.
- UPS (Reste du monde) : Suivez les colis envoyés via UPS sur le site Web http://wwwapps.ups.com/WebTracking/track?loc=fr_FR.


E-Black Shop s’engage à faire les meilleurs efforts pour expédier vos commandes le plus rapidement possible et dans l'ordre où elles ont été passées. Nous nous efforçons de livrer les Clients dans un délai de deux (2) à dix (14) jours ouvrables après confirmation de la commande, et en tout état de cause dans les trente (30) jours après la confirmation d'une commande.

E-Black Shop s’engage à faire les meilleurs efforts pour livrer dans les délais communiqués, cependant les délais de livraison peuvent être allongés en raison d'évènements imprévus. Dans le cas où le délai de livraison dépasserait trente (30) jours, le Client serait alors habilité à annuler sa commande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur tout autre support durable (se si, après avoir enjoint selon les mêmes modalités E-Black Shop d’avoir effectué la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable ce dernier ne s’est pas exécuté dans ce délai).


Notre Société décline toute responsabilité dans le cas où nous serions dans l’incapacité temporaire ou permanente d’exécuter totalement ou partiellement les services ou que des Commandes ne pourraient être livrées en raison d’un événement échappant à notre contrôle, constituant un cas de force majeure tel que défini par la loi. Selon l'article 1218 du code civil.

Avant de passer commande, le Client est informé des délais de livraison prévus avec une date indicative de livraison. Une fois la commande passée, vous recevez un e-mail de confirmation comportant ces mêmes informations (les délais de livraison prévus et date indicative de livraison).

Lors de certaines périodes (soldes, ventes privées, fêtes, …) les délais de traitement peuvent être plus longs en raison du volume de colis à traiter. Toutes les équipes E-Black Shop et ses Commerçants partenaires se mobilisent et vous remercient de votre compréhension.

 

Réclamation
Le Service E-Black Shop est votre premier interlocuteur en cas de problème avec votre commande, Nous contrôlons très attentivement nos Commerçants Partenaires et il est extrêmement important pour nous qu'ils respectent les normes de qualité des Produits afin de nous aider à maintenir notre qualité de service. En cas de demande de modification d’une Commande validée par le Commerçant Partenaire, Notre Service client tentera d’obtenir l’accord du Commerçant Partenaire sur la modification de Commande souhaitée par le Client. Cependant, le Commerçant Partenaire reste libre de ne pas faire droit à cette demande.
En cas d’insatisfaction de la qualité des Produits ou du service du Commerçant Partenaire, vous pouvez nous adresser vos commentaires éventuels au sujet de nos Commerçants Partenaires ou produits par e-mail à contact@eblackshop.com, ou en nous contactant au sujet de votre Commande depuis notre application.

Service et prix
Les Services faisant l’objet des Conditions sont ceux qui figurent sur l’application et qui sont proposés directement par la Société et ses Commerçants Partenaires.
Le Service est disponible pour tous ses Commerçants partenaires situés en France et à l’international. 
En sélectionnant un produit sur notre application et site web, les caractéristiques indiquées et les prix affichés vous permettent de passer votre commande en connaissance de cause.
Les Services sont décrits sur la page correspondante au sein de l’application et mention est faite de toutes leurs caractéristiques essentielles. La Société ne peut être tenue responsable de l’impossibilité de réaliser ladite commande lorsque l’Utilisateur n’est pas éligible.
Lorsqu’un Utilisateur enregistré souhaite réaliser une commande par la Société à travers le Service, le prix indiqué sur la page de la commande correspond au prix en euros toutes taxes comprise (TTC) et tient compte des réductions applicables et en vigueur le jour de la Commande. Le prix indiqué n’inclut pas les frais qui seront indiqués le cas échéant dans le récapitulatif avant de passer commande. Nous pouvons également vous facturer des Frais de livraison. Ces Frais de livraison vous seront indiqués au cours du processus de commande avant que vous ne finalisiez votre commande.
 
Le paiement de tous les Produits et Livraison peut être effectué sur notre application et site web par carte de crédit ou de débit, ou par tout autre mode de paiement proposé par E-Black Shop. Nous sommes autorisés par nos Commerçants Partenaires à accepter des paiements en leur nom.
Une fois que votre commande a été confirmée, votre carte de crédit ou de débit sera autorisée et le montant total sera indiqué pour le paiement. Le paiement est effectué directement à notre Société agissant pour le compte des Commerçants Partenaires.

Dans certains cas, vous pouvez également effectuer votre paiement en espèces. Lorsque le paiement en espèces est disponible, cela sera systématiquement indiqué sur notre application avant que vous ne passiez votre commande.

Les Commerces Partenaires proposent parfois des offres promotionnelles dans notre application et site web. Celles-ci sont visibles sur les fiches Produits de nos Commerces Partenaires. Ces offres sont à la discrétion des Commerces Partenaires. Une offre peut être retirée à tout moment, sauf si une période minimale est indiquée et si vous avez déjà passé une commande sur la base de l'offre avec une confirmation de commande de notre part.

La Société se réserve la possibilité de modifier à tout moment ses tarifs et peut parfois pratiquer une tarification différente, ce qui signifie que les prix des Produits et de la Livraison peuvent changer pendant que vous naviguez. Les prix peuvent également changer à tout moment à la discrétion des Commerçants Partenaires. Nous nous réservons le droit de facturer des frais de service, qui peuvent être modifiés, pour la fourniture de nos Services. Ces frais de service peuvent être variables. Vous serez informé des frais de Service et des taxes applicables avant l'achat sur la page de paiement de notre application et site web.
Cependant, nous nous engageons à facturer les Produits au tarif applicable au moment de leur commande. En aucun cas un Utilisateur ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la commande.

 

Responsabilité
La Société ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente de l’application et du site web et, bien qu’elle mette en œuvre tous les moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, la Société se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site et l’application indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance.
Tel que mentionné auparavant dans les présentes, la Société ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards de réalisation d’un service pour des motifs qui échappent à son contrôle, indépendants de sa volonté, imprévisibles et irrésistibles ou dont la faute ne peut lui être imputable.
 
Propriété intellectuelle
La marque, le logo, et la charte graphique du présent Site et application sont des marques déposées auprès de l’INPI et des œuvres protégées au titre de la propriété intellectuelle, dont la propriété revient exclusivement à la Société. Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction, qu’elle soit partielle ou intégrale sans l’autorisation expresse de ladite société exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.
 
Clause attributive de compétence
Le droit régissant les Conditions Générales de notre Service est le droit français. Tout litige pouvant survenir entre la Société et un Utilisateur lors de l’exécution des présentes fera l’objet d’une tentative de résolution à l’amiable. A défaut, les litiges seront portés à la connaissance des tribunaux compétents de droit commun.
Le Client est informé qu’il peut recourir à une médiation conventionnelle, auprès de la Commission de la médiation de la Consommation prévue à l’article L534-7 du Code de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes. Il peut également recourir à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de litige.

Préalablement à sa Commande, le Client reconnaît avoir eu communication, de façon lisible et compréhensible, des Conditions Générales et des informations et renseignements prévus aux articles L111-1 à L111-7 du Code de la consommation.
La passation d’une Commande sur le Site emporte adhésion et acceptation des Conditions Générales. Le Client ne pourra se prévaloir d’un document contradictoire.
A travers le fonctionnement de prise de commande dans notre Service, vous acceptez expressément l’application des présentes Conditions générales d’Utilisation et de Prestations de Service.
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment en modifiant cette page. Vous êtes censé vérifier cette page de temps à autre pour prendre connaissance des modifications que nous avons apportées.